1974032217
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1974032217 22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommes à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, art
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032217 22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommes à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, art
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22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommes à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 19 juillet 1974
Numéro: 1974032217
page: 9513
Dossier numéro: 1974-03-22/