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1974032212 BE

1974032212 22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032212 22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation Ouvrir la source officielle

22 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

Publication: 23 mai 1974

Numéro: 1974032212

page: 7520

Dossier numéro: 1974-03-22/

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