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1974032211 BE

1974032211 22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires)

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1974032211

page: 7378

Dossier numéro: 1974-03-22/

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