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1974032209 BE

1974032209 22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 5 avril 1974

Numéro: 1974032209

page: 88888

Dossier numéro: 1974-03-22/

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