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1974032204 BE

1974032204 22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032204 22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 9 mai 1974

Numéro: 1974032204

page: 6772

Dossier numéro: 1974-03-22/

Erratum : Publication du 12 juin 1974, ERRATUM

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