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1974032202 BE

1974032202 22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire, en terre commune, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire, en terre commune, concernant la durée du travail

Publication: 12 avril 1974

Numéro: 1974032202

page: 5235

Dossier numéro: 1974-03-22/

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