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1974032119 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires) de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique ( dépenses ordinaires) de l'année 1972

Publication: 25 mai 1974

Numéro: 1974032119

page: 7581

Dossier numéro: 1974-03-21/

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