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1974032113 BE

1974032113 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032113 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032113

page: 6603

Dossier numéro: 1974-03-21/

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