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1974032112 BE

1974032112 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032112 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels Ouvrir la source officielle

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032112

page: 6602

Dossier numéro: 1974-03-21/

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