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1974032110 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032110

page: 6600

Dossier numéro: 1974-03-21/

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