Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974032106 BE

1974032106 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032106 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction Ouvrir la source officielle

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032106

page: 6598

Dossier numéro: 1974-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →