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1974032104 BE

1974032104 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032104 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir Ouvrir la source officielle

21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032104

page: 6596

Dossier numéro: 1974-03-21/

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