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1974032102 BE

1974032102 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974032102

page: 6595

Dossier numéro: 1974-03-21/

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