1974032004
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1974032004 20 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974032004 20 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
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20 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 3 avril 1974
Numéro: 1974032004
page: 4670
Dossier numéro: 1974-03-20/