1974031907
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1974031907 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire, rue du Patronage 1. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031907 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire, rue du Patronage 1. - Approbation
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19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire, rue du Patronage 1. - Approbation
Publication: 5 juillet 1974
Numéro: 1974031907
page: 88888
Dossier numéro: 1974-03-19/