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1974031904 BE

1974031904 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 18 février 1973 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 18 février 1973 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

Publication: 27 avril 1974

Numéro: 1974031904

page: 6092

Dossier numéro: 1974-03-19/

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