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1974031903 BE

1974031903 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 27 avril 1974

Numéro: 1974031903

page: 6091

Dossier numéro: 1974-03-19/

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