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1974031902 BE

1974031902 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de remboursement des allocations d'études, en exécution de l'article 10 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi des allocations et prêts d'études

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de remboursement des allocations d'études, en exécution de l'article 10 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi des allocations et prêts d'études

Publication: 27 avril 1974

Numéro: 1974031902

page: 6090

Dossier numéro: 1974-03-19/

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