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1974031901 BE

1974031901 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031901 19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

19 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 29 mars 1974

Numéro: 1974031901

page: 4488

Dossier numéro: 1974-03-19/

Erratum : Publication du 10 avril 1974

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