1974031811
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1974031811 18 MARS 1974. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours pour l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974031811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031811 18 MARS 1974. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours pour l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
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18 MARS 1974. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours pour l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Publication: 28 mai 1974
Numéro: 1974031811
page: 7656
Dossier numéro: 1974-03-18/