1974031805
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1974031805 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031805 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974
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18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974
Publication: 11 avril 1974
Numéro: 1974031805
page: 5131
Dossier numéro: 1974-03-18/