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1974031804 BE

1974031804 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031804 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1973 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

Publication: 11 avril 1974

Numéro: 1974031804

page: 5128

Dossier numéro: 1974-03-18/

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