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1974031802 BE

1974031802 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031802 18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

Publication: 27 mars 1974

Numéro: 1974031802

page: 4360

Dossier numéro: 1974-03-18/

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