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1974031408 BE

1974031408 14 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031408 14 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

14 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 20 juillet 1974

Numéro: 1974031408

page: 9544

Dossier numéro: 1974-03-14/

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