Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974031309 BE

1974031309 13 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aériennes et navales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031309 13 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aériennes et navales Ouvrir la source officielle

13 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aériennes et navales

Publication: 28 mars 1974

Numéro: 1974031309

page: 4418

Dossier numéro: 1974-03-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →