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1974031308 BE

1974031308 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031308 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 Ouvrir la source officielle

13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948

Publication: 25 avril 1974

Numéro: 1974031308

page: 5870

Dossier numéro: 1974-03-13/

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