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1974031301 BE

1974031301 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à la Société nationale des Chemins de fer belges les dispositions de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031301 13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à la Société nationale des Chemins de fer belges les dispositions de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public Ouvrir la source officielle

13 MARS 1974. - ARRETE ROYAL étendant à la Société nationale des Chemins de fer belges les dispositions de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public

Publication: 15 mars 1974

Numéro: 1974031301

page: 3830

Dossier numéro: 1974-03-13/

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