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1974031207 BE

1974031207 12 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031207 12 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux Ouvrir la source officielle

12 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974031207

page: 4047

Dossier numéro: 1974-03-12/

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