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1974031206 BE

1974031206 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté 2024-03-07/15 , art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031206

Texte

(NOTE : pas de texte disponible)

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 07-03-2024 publié le 20-03-2024

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2011 publié le 09-03-2012

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2009 publié le 08-01-2010

Article modifié : 3

Arrêté communauté germanophone du 03-12-1997 publié le 08-07-1998

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté germanophone du 20-02-1995 publié le 10-10-1995

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 28-03-1991 publié le 05-06-1991

Articles modifiés

2; ANN.C

Arrêté exécutif Flamand du 10-07-1985 publié le 30-08-1985

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 10-07-1984 publié le 11-09-1984

Article modifié : ABROGATION

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