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1974031205 BE

1974031205 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031205 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 3 avril 1974

Numéro: 1974031205

page: 4691

Dossier numéro: 1974-03-12/

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