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1974031204 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

Publication: 30 mars 1974

Numéro: 1974031204

page: 4552

Dossier numéro: 1974-03-12/

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