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1974031201 BE

1974031201 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge, chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031201 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge, chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge, chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974031201

page: 4046

Dossier numéro: 1974-03-12/

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