1974031110
BE
BE
1974031110 11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974031110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031110 11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
Ouvrir la source officielle
11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
Publication: 7 août 1974
Numéro: 1974031110
page: 88888
Dossier numéro: 1974-03-11/