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1974031109 BE

1974031109 11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 14 juin 1974

Numéro: 1974031109

page: 8422

Dossier numéro: 1974-03-11/

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