1974031107
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1974031107 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par.3,4ième , de l'arrêté royal nr.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031107 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par.3,4ième , de l'arrêté royal nr.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
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11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par.3,4ième , de l'arrêté royal nr.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
Publication: 22 mai 1974
Numéro: 1974031107
page: 88888
Dossier numéro: 1974-03-11/