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1974031105 BE

1974031105 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat, ainsi que des navires-écoles qui y sont annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031105 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat, ainsi que des navires-écoles qui y sont annexes Ouvrir la source officielle

11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat, ainsi que des navires-écoles qui y sont annexes

Publication: 1 août 1974

Numéro: 1974031105

page: 9831

Dossier numéro: 1974-03-11/

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