Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974031104 BE

1974031104 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031104 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale Ouvrir la source officielle

11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

Publication: 19 avril 1974

Numéro: 1974031104

page: 5587

Dossier numéro: 1974-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →