Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974031101 BE

1974031101 11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974031101 11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

11 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 26 mars 1974

Numéro: 1974031101

page: 4308

Dossier numéro: 1974-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →