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1974030903 BE

1974030903 9 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030903 9 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières Ouvrir la source officielle

9 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

Publication: 8 mai 1974

Numéro: 1974030903

page: 6731

Dossier numéro: 1974-03-09/

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