Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030902 BE

1974030902 9 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030902 9 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Ouvrir la source officielle

9 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 24 avril 1974

Numéro: 1974030902

page: 5834

Dossier numéro: 1974-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →