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1974030807 BE

1974030807 8 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistrés en Belgique, effectués par l'Institut national des recherches vétérinaires, à Uccle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des contrôles des produits biologiques à usage vétérinaire enregistrés en Belgique, effectués par l'Institut national des recherches vétérinaires, à Uccle

Publication: 18 avril 1974

Numéro: 1974030807

page: 5507

Dossier numéro: 1974-03-08/

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