1974030804
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1974030804 8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030804 8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
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8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
Publication: 1 mai 1974
Numéro: 1974030804
page: 6317
Dossier numéro: 1974-03-08/30