Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030803 BE

1974030803 8 MARS 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030803 8 MARS 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

8 MARS 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Publication: 23 mars 1974

Numéro: 1974030803

page: 4188

Dossier numéro: 1974-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →