Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030801 BE

1974030801 8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1964 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030801 8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1964 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café Ouvrir la source officielle

8 MARS 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1964 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974030801

page: 3864

Dossier numéro: 1974-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →