1974030706
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1974030706 7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030706 7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières
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7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières
Publication: 2 avril 1974
Numéro: 1974030706
page: 4625
Dossier numéro: 1974-03-07/