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1974030705 BE

1974030705 7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de torréfaction de café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030705 7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de torréfaction de café Ouvrir la source officielle

7 MARS 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de torréfaction de café

Publication: 30 mars 1974

Numéro: 1974030705

page: 4554

Dossier numéro: 1974-03-07/

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