1974030702 7 MARS 1974. - Arrêté royal relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-2001.)

Texte

(Abrogé) <AR 1993-02-01/30, art. 3, 1°, 004; En vigueur : 01-03-1993>

(NOTE 1 : par AGF 1995-06-12/58, M.B. 20-09-1995, P. 26729, les articles 5 et 5bis sont abrogés en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)

(NOTE 2 : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, les articles 5 et 5bis sont abrogés en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)

(NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-12-27/31, art. 88; En vigueur : 01-02-1997)

(NOTE 4 : Abrogé la Région wallonne par ARW 1999-06-03/69, art. 8; En vigueur : 06-08-1999)

(NOTE 5 : Abrogé pour la Communauté française en ce qui concerne le Service de perception de la redevance radio et télévision par ACF 2001-03-08/43, art; 2; En vigueur : 18-05-2001)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-02-1993 publié le 25-02-1993

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 08-03-2001 publié le 08-05-2001

Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 27-07-1999

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté germanophone du 27-12-1996 publié le 01-02-1997

Article modifié : ABROGATION

Divers du 05-04-1995 publié le 10-06-1995

Arrêté royal du 06-11-1991 publié le 23-11-1991

Articles modifiés

7; 9; 9BIS; 16; 17

Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 27-11-1990

Article modifié : 9BIS

Arrêté royal du 29-06-1989 publié le 04-08-1989

Article modifié : 9BIS

Arrêté royal du 15-03-1985 publié le 13-04-1985