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1974030607 BE

1974030607 6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Cameroun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030607 6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Cameroun Ouvrir la source officielle

6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Cameroun

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974030607

page: 6589

Dossier numéro: 1974-03-06/

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