Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974030606 BE

1974030606 6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Maroc

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030606 6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Maroc Ouvrir la source officielle

6 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement._ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat._Maroc

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974030606

page: 6588

Dossier numéro: 1974-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →