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1974030601 BE

1974030601 6 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974030601 6 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

6 MARS 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 20 mars 1974

Numéro: 1974030601

page: 4013

Dossier numéro: 1974-03-06/

Erratum : Publication du 11 avril 1974, ERRATUM

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